Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente et informations pour les clients

Table des matières

  1. Champ d'application
  2. Conclusion du contrat
  3. Droit de rétractation
  4. Prix et conditions de paiement
  5. Conditions de livraison et d'expédition
  6. Clause de réserve de propriété
  7. Garantie des défauts
  8. Droit applicable
  9. Forum compétent
  10. Règlement des litiges alternatif

1) Champ d'application

1.1 Ces conditions générales de vente (ci-après "CGV") de Goom GmbH (ci-après "vendeur") s'appliquent à tous les contrats conclus pour la livraison de marchandises entre un consommateur ou un entrepreneur (ci-après "client") et le vendeur concernant les marchandises présentées dans le magasin en ligne du vendeur. Toute condition contraire posée par le client est, à moins qu'elle ne soit expressément acceptée par le vendeur, sans effet.

1.2 Le consommateur au sens des présentes CGV est toute personne physique qui conclut un contrat pour des fins qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité indépendante. Un entrepreneur au sens des présentes CGV est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui conclut un contrat dans le cadre d'une activité commerciale ou indépendante.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans le magasin en ligne du vendeur ne constituent pas d'offres de sa part, mais servent à soumettre une offre contraignante par le client.

2.2 Le client peut soumettre l'offre via le formulaire de commande intégré au magasin en ligne du vendeur. Après avoir placé les produits sélectionnés dans le panier virtuel et avoir passé le processus de commande électronique, le client peut soumettre une offre contraignante en cliquant sur le bouton "Achetez maintenant" qui termine le processus de commande.

2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans les cinq jours suivants, soit en lui envoyant une confirmation de commande écrite ou une confirmation de commande sous forme de texte (par fax ou par courriel), le moment de la réception de la confirmation de commande par le client étant déterminant, soit en livrant la marchandise commandée, le moment de la réception de la marchandise par le client étant déterminant, soit en invitant le client à payer après avoir passé sa commande.

Si plusieurs des options ci-dessus sont présentes, le contrat sera conclu à l'instant où l'une des options ci-dessus entrera en vigueur en premier. La période pour accepter l'offre commence le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et se termine à la fin du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans cette période, cela sera considéré comme un refus de l'offre, ce qui entraînera la cessation de l'obligation du client envers sa déclaration de volonté.

2.4 Si le client choisit un des moyens de paiement proposés par PayPal, le paiement sera traité par le fournisseur de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après dénommé « PayPal »), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou, si le client ne dispose pas d'un compte PayPal, sous réserve des conditions d'utilisation des paiements sans compte PayPal, consultables à l'adresse https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full.

Si le client paie en utilisant un mode de paiement proposé par PayPal et sélectionné dans le processus de commande en ligne, le vendeur accepte d'ores et déjà l'offre du client à partir du moment où le client clique sur le bouton finalisant la commande. 2.5 Si le client choisit le mode de paiement « Amazon Payments », le règlement est effectué par le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (ci-après dénommé « Amazon »), sous l'empire de la convention d'utilisation Amazon Payments Europe, accessible à l'adresse https://payments.amazon.de/help/201751590. Si le client choisit « Amazon Payments » comme mode de paiement dans le processus de commande en ligne, il donne en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande un ordre de paiement à Amazon. Dans ce cas, le vendeur accepte d'ores et déjà l'offre du client à partir du moment où le client déclenche le processus de paiement en cliquant sur le bouton finalisant le processus de commande. 2.6 Après la conclusion du contrat, le texte du contrat est enregistré par le vendeur et est transmis au client sous forme écrite (par exemple par e-mail, par fax ou par courrier) après l'envoi de sa commande. Une divulgation supplémentaire du texte du contrat par le vendeur n'a pas lieu. Si le client a créé un compte utilisateur dans la boutique en ligne du vendeur avant l'envoi de sa commande, les données de commande sont archivées sur le site web du vendeur et peuvent être consultées gratuitement par le client sur son compte utilisateur protégé par mot de passe en indiquant les données de connexion correspondantes. 2.7 Avant de soumettre sa commande via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut reconnaître les erreurs d'entrée en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace pour mieux reconnaître les erreurs d'entrée peut être la fonction de zoom du navigateur, qui permet d'agrandir l'affichage à l'écran. Le client peut corriger ses entrées dans le cadre du processus de commande électronique à l'aide des fonctions habituelles de la souris et du clavier jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton finalisant le processus de commande. 2.8 Seule la langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat. 2.9 La gestion des commandes et le contact sont généralement effectués par e-mail et un traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail qu'il a indiquée pour la gestion des commandes est correcte afin que les e-mails envoyés par le vendeur ou par les tiers qu'il a chargés de la gestion des commandes puissent être reçus. En particulier, lors de l'utilisation de filtres anti-spam, le client doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par les tiers qu'il a chargés de la gestion des commandes peuvent être livrés.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation.

3.2 Des informations plus détaillées relatives au droit de rétractation sont données dans le formulaire de rétractation du vendeur.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux et incluent la TVA en vigueur. Les frais d'expédition et de livraison éventuellement supplémentaires seront indiqués séparément dans la description du produit.

4.2 Les modes de paiement disponibles seront communiqués au client dans la boutique en ligne du vendeur.

4.3 Si le mode de paiement « PayPal Credit » (paiement en plusieurs fois via PayPal) est sélectionné, le vendeur cède ses droits de créance à PayPal. Avant d'accepter la déclaration de cession des droits du vendeur, PayPal effectue une vérification de solvabilité en utilisant les données du client. Le vendeur se réserve le droit de refuser au client le mode de paiement « PayPal Credit » en cas de résultat négatif de la vérification. Si le mode de paiement « PayPal Credit » est autorisé par PayPal, le client doit payer le montant de la facture à PayPal selon les conditions établies par le vendeur, qui lui sont communiquées dans la boutique en ligne du vendeur. Dans ce cas, le client ne peut effectuer des paiements libératoires qu'à l'égard de PayPal. Toutefois, même en cas de cession des droits de créance, le vendeur reste responsable des questions générales liées à la clientèle, telles que les questions sur la marchandise, le délai de livraison, l'expédition, les retours, les réclamations, les déclarations de rétractation et les renvois ou les crédits.

4.4 Si le client choisit l'une des méthodes de paiement proposées par le service de paiement « Shopify Payments », le paiement est traité par le prestataire de services de paiement Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande (ci-après « Stripe »). Les différentes méthodes de paiement proposées par Shopify Payments sont communiquées au client dans la boutique en ligne du vendeur. Pour le traitement des paiements, Stripe peut recourir à d'autres services de paiement pour lesquels des conditions de paiement spéciales peuvent s'appliquer et sur lesquelles le client peut être informé séparément. Des informations supplémentaires sur « Shopify Payments » sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante : https://www.shopify.com/legal/terms-payments-de.

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 La livraison des marchandises est effectuée par voie postale à l'adresse de livraison indiquée par le client, à moins que des dispositions différentes soient prises. En cas de traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le processus de commande du vendeur est déterminante.